L'eau, notre patrimoine commun à préserver

ROANNAISE DE L'EAU, Collectivité territoriale

Présentation de la marque L'eau, notre patrimoine commun à préserver

Déposée le 28 juin 2010 par ROANNAISE DE L'EAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'eau, notre patrimoine commun à préserver » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est ROANNAISE DE L'EAUTODO domicilié(e) 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 - ROANNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 254 202 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROANNAISE DE L'EAU domicilié(e) 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 - ROANNE CEDEX - France.

La marque L'eau, notre patrimoine commun à préserver a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'eau, notre patrimoine commun à préserver est expirée depuis le 28 juin 2020.

ROANNAISE DE L'EAU a également déposé les autres marques suivantes : Roannaise de l'eau SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT , Buvez naturel , L'eau notre métier , , Roannaise de l'eau SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT , Roannaise de l'Eau , REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L'EAU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT , REPUBLIQUE FRANÇAISE ROANNAISE DE L'EAU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT